Monique Chasseloup

De: Monique CHASSELOUP, épouse DORY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2013
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000026654062(source JORF)
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Monique Chasseloup, épouse Dory
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Chasseloup (Monique, Alphonsine), épouse Dory
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy ; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000589332(source JORF)
nomination
15 Mai 200115/05/2001